Que couvre cette déclaration?

Cette déclaration a pour but de vous informer spécifiquement sur le traitement de vos données personnelles en relation avec l’utilisation d’un bracelet « No Cash ». Nous vous informons notamment sur les catégories de données personnelles que nous traitons, le but de leur traitement, les éventuelles transmissions à des tiers ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits. 

Paléo Arts & Spectacles (ci-après « Paléo ») prête une attention particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous nous engageons au traitement transparent de vos données personnelles dans le respect des exigences légales en matière de protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).  

Qui traite vos données personnelles? 

Le responsable du traitement est : 
Paléo Arts & spectacles 
Rte de St-Cergue 312 
CH - 1260 NYON 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons? 

En utilisant le bracelet « No Cash », vous avez la possibilité de créer un compte utilisateur sur notre plateforme en ligne afin de consulter le solde restant sur votre bracelet, de le recharger en ligne ou encore de demander le remboursement d’un solde en votre faveur à l’issue de l’évènement. 

Par la création d’un compte utilisateur sur la plateforme en ligne et en fonction des fonctionnalités choisies, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées telles que vos informations de connexion, nom, prénom, adresse électronique ainsi que l’historique des transactions effectuées. En cas de recharge du bracelet en ligne ou de demande de remboursement, les informations propres au moyen de paiement et le mode de remboursement sont traitées (il s’agit par exemple du numéro de téléphone en cas d’utilisation de TWINT ou encore de l’IBAN). 

En revanche, si vous ne créez pas de compte utilisateur, aucune donnée personnelle n’est collectée. 

Dans quels buts vos données personnelles sont-elles collectées et utilisées?

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de l’utilisation du bracelet « No Cash » sont uniquement traitées de manière à vous offrir les services en ligne que vous choisissez, à savoir la consultation de vos informations (historiques) ainsi que des possibilités de recharge et de remboursement de votre solde. 

Plus rarement, ces données peuvent être traitées pour répondre à des demandes d’assistance de votre part ou encore pour traiter d’éventuels oppositions, litiges ou autres formes de contentieux. 

Enfin, des données anonymisées sont utilisées à des fins de statistiques afin d’améliorer constamment nos services. 

Quels sont les bases juridiques ou motifs justificatifs utilisés pour traiter vos données personnelles? 

Les traitements que nous mettons en œuvre dans le cadre de l’utilisation de bracelets « No Cash » sont principalement justifiés par : 

• votre consentement lorsque vous décidez de créer un compte utilisateur et d’utiliser les services en ligne offert par notre plateforme ;
• nos intérêts légitimes lorsque ceux-ci sont prépondérant notamment pour les traitements entrepris dans le but de traiter d’éventuels oppositions, litiges ou autres formes de contentieux ainsi qu’à des fins de statistiques dans le but d’améliorer nos services ;
• une obligation légale ou encore pour donner suite à une requête officielle ordonnée par une autorité.

Puis-je retirer mon consentement?

Vous êtes libre en tout temps de retirer votre consentement et donc de demander la suppression de votre compte utilisateur. Nous cesserons alors le traitement de vos données personnelles basé sur ce consentement, à moins que celles-ci ne puissent être conservées pour une autre finalité légitime fondée sur une autre base juridique que votre consentement. 

Vous pouvez modifier ou supprimer votre compte directement au travers des paramètres de votre compte. 

A qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées? 

Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité de Paléo ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires de services impliqués dans le cadre du maintien du bon fonctionnement et de la sécurité de la plateforme en ligne. 

Si vous utilisez les fonctions de recharge et/ou de remboursement, vos informations sont également transmises auprès des intermédiaires financiers et/ou bancaires compétents. 

Nos prestataires de services et les partenaires mentionnés sont obligés par la loi, respectivement pas des obligations contractuelles, de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. 

Plus rarement, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires compétentes si celles-ci en font la requête officielle ou encore dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales.   

Vos données personnelles sont-elles transférées à l'étranger? 

Nous nous efforçons autant que possible de garantir le traitement de vos données personnelles en Suisse.  

Toutefois, nous utilisons les services de prestataires dont les prestations impliquent que des données soient transférées à l’étranger. Dans le cas où le maintien des traitements en Suisse ne soit pas possible, nous privilégions les pays de l’Espace Économique Européen et les pays offrant un niveau de protection adéquat.  

Où et combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées? 

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que ceci est nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales, pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement ou encore en fonction de la durée de votre consentement. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs susmentionnés, elles sont effacées, dans la mesure du possible, ou anonymisées.  

Les critères influençant la durée de conservation sont notamment le cadre juridique applicable, la nécessité pour nous de pouvoir disposer de ces informations, la réalisation des buts initiaux ou étendus, la sauvegarde d’intérêts légitimes, ainsi que des impératifs découlant de processus organisationnels ou techniques internes. 

Comment protégeons-nous vos données personnelles? 

Nous prenons des mesures d’ordre technique, organisationnelle et juridique nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Les mesures visent notamment à réduire les risques sur nos sites internet et applications, à protéger notre infrastructure informatique et à sélectionner avec attention nos prestataires de service.  

Quels sont vos droits en matière de traitement de données personnelles? 

Concernant vos données personnelles, vous êtes en droit de : 

• nous demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi qu’une copie desdites données ; 
• nous demander de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes ; 
• nous demander de faire supprimer vos données, à moins qu’une base juridique ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données ; 
• nous demander de limiter le traitement de vos données, si la loi le permet ; 
• nous indiquer à tout moment que vous révoquez votre consentement aux traitements de données pour lesquels votre consentement a été demandé ; 
• nous signifier en tout temps votre opposition au traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires ; 
• nous signifier en tout temps votre opposition à n’importe quel autre traitement, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à poursuivre le traitement ; 
• nous demander vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un contrat ; 
• nous demander à faire valoir votre point de vue en cas de décision individuelle automatisée et à faire examiner la décision par un être humain ; 
• vous adresser à une autorité de contrôle (en l’occurrence le PFPDT) en matière de protection des données lorsque vous souhaitez contester la façon dont nous traitons vos données ou votre demande d’exercice de vos droits, respectivement pour déposer une dénonciation ou une plainte.  

 
Nous vous informerons des éventuelles conditions ou restrictions qui peuvent s’appliquer à l’exercice de vos droits.  

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement au moyen de l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@paleo.ch ou à l’adresse postale mentionnée ci-dessus (section : « Qui traite vos données personnelles ? »). 

Nous nous réservons le droit d’exiger des données supplémentaires afin de vous identifier, notamment au moyen d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous prions aussi d’indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire valoir, et leur étendue. 

Quand cette déclaration peut-elle être mise à jour? 

La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée constitue la version la plus récente et fait foi.  

Elle remplace toutes les déclarations antérieures ou contraires à la présente déclaration.