General Terms and Conditions

Généralités

La forme masculine est utilisée dans ce texte uniquement pour faciliter la lecture et s’applique indistinctement aux femmes et aux hommes.

Paléo Arts et spectacles (« Paléo ») est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse qui organise le Paléo Festival Nyon (le « Festival »).

Le Festival se déroule durant plusieurs jours au mois de juillet. Il est un événement musical majeur en Europe, reconnu à la fois pour sa qualité artistique et pour les spectacles qu’il offre. À la fois tremplin pour jeunes talents et plateau de consécration pour des têtes d’affiche, le Festival est ouvert à tous les styles musicaux, ainsi qu’aux arts du cirque et de la rue.

Le Festival peut accueillir chaque jour plus de 50 000 participants sur son site, entre les artistes, le public, les locataires de stands, les bénévoles, les campeurs, etc… La grande majorité des collaborateurs du Festival sont bénévoles.

Les présentes conditions générales (les « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes de billets pour le Festival en général, aux conditions d’accès et à toute utilisation des services proposés par Paléo, notamment au travers de son site internet ou de ses applications mobiles, soit pour l’achat sécurisé de billets en ligne ou l’achat d’articles auprès du Paléo Shop (le « Shop »).

Les présentes CG s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet officiel du Festival exploité par Paléo, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Paléo se réserve le droit de modifier ces CG en tout temps et sans notification.

Toute personne qui acquiert un titre d’entrée au Festival, qui achète un article de Paléo ou qui pénètre dans l’enceinte du Festival confirme avoir lu et accepté les présentes CG.

Il en va de même des sociétés partenaires qui collaborent avec Paléo dans la vente de titres d’entrée et qui confirment avoir lu et accepté les présentes CG.

Pour les titres d’entrée achetés par le biais de nos sociétés partenaires, nous vous invitons également à consulter leurs conditions générales.

1. Définitions

1.1. Billet

Le terme « Billet » désigne :

un titre d’entrée valable pour un jour déterminé du Festival,
un titre d’entrée – billet dit « flex » – valable pour un jour du Festival au choix de son titulaire,
un abonnement valable pour une personne pour toute la durée du Festival,
ou tout autre titre, droit d’accès ou prestation vendu par Paléo, y compris les titres de parking, emplacements camping-cars, bons monnaie partenaire, accès et pass spécifique,

un pack comprenant un titre d’entrée journalier par jour du Festival, quelle qu’en soit la forme (notamment physique, numérique, print@home ou mobile) et que son acquisition soit effectuée à titre onéreux ou gratuit.

1.2. Site Internet

Le terme « Site Internet » désigne le site officiel du Festival exploité par Paléo, complété par toute autre plateforme informatique exploitée ou mandatée par Paléo aux fins de la vente et de la gestion de sa billetterie en ligne.

2. Billetterie

2.1. Acquisition d’un Billet

Paléo s’efforce d’offrir aux acquéreurs des services de billetterie professionnels et de qualité.

Elle utilise à cet effet une technologie éprouvée, notamment en ce qui concerne les Billets « print@home » et les Billets mobiles nécessitant le téléchargement d’une app dédiée, et fait appel, avec toute la diligence requise, à des fournisseurs ou partenaires qualifiés.

Cela étant, Paléo ne peut garantir que les prestations liées aux services de billetterie soient fournies sans interruption et exemptes de tout dysfonctionnement. Il ne peut en outre exclure toute intrusion dans les systèmes informatiques liés aux services de billetterie ou toute utilisation abusive par des tiers. Paléo décline ainsi toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de tels dysfonctionnements, interruptions, intrusion ou utilisation abusive, ainsi que pour les prestations fournies par des tiers en lien avec les services de billetterie.

Les acquéreurs et détenteurs de Billets, ainsi que les utilisateurs du Site Internet sont réputés disposer des connaissances nécessaires à l’utilisation des moyens de communication électronique (notamment le Site Internet et les applications mobiles) et connaître les risques inhérents en matière de sécurité des données liés à leur utilisation. Les utilisateurs s’engagent à faire un usage des moyens électroniques mis à leur disposition conforme aux présentes CG et au droit applicable. Les présentes CG s’appliquent également aux prestations fournies par les prestataires de services informatiques auxquels Paléo pourrait recourir dans le cadre de l’exploitation du Site Internet et de la billetterie.

Dans la limite du droit applicable, Paléo décline toute responsabilité pour les dommages susceptibles d’affecter le système informatique de l’utilisateur ou de tout tiers, dès lors qu’il serait liés à l’utilisation du Site internet ou des services.

2.2. Billets

L’acquéreur, ainsi que tout détenteur de Billet, reconnaissent que l’acquisition ou la détention de Billets et/ou l’utilisation de services proposés par Paléo, notamment sur son Site Internet ou son application mobile, fait naître des droits et obligations entre lui et Paléo.

Le cas échéant, les conditions générales du partenaire billetterie de Paléo pourraient également s’appliquer. En cas de contradiction entre les CG et toutes autres conditions générales, les premières prévalent.

Sous réserve de disponibilité, les Billets doivent être acquis au moyen des canaux de vente autorisés, notamment le Site Internet, l’application mobile Paléo (« App »), le Shop, les guichets sur place (« Guichets »), les partenaires billetterie officiels de Paléo (points de vente officiels), en particulier Ticketcorner, ainsi que toute autre plateforme web bénéficiant d’une licence expresse octroyée par Paléo. Paléo se réserve le droit de refuser l’accès au Festival à toute personne présentant un Billet acquis en dehors de ces canaux de vente autorisés.

Les prix des Billets sont entendus en Francs suisses, TVA incluse (si applicable et selon les taux en vigueur au moment de l’achat).

Les tarifs et droit d’entrée gratuit sont détaillés sur les supports d’information de la billetterie, notamment dans la partie du Site Internet dédiée à la billetterie.

Les Billets ne sont délivrés qu’après authentification et validation du paiement. Ces contrôles relèvent exclusivement de la responsabilité du prestataire de services de paiement utilisé par l’acheteur ou, le cas échéant, de l’entité mandatée par celui-ci.

2.3. Création compte client

L’acquisition d’un Billet au moyen du Site Internet, de l’App ou des Guichets nécessite la création préalable d’un compte client (« Compte ») afin de permettre à Paléo d’assurer le bon déroulement et le suivi des ventes. Dans ce cadre, l’acquéreur doit s’identifier pour accéder aux services proposés par ces canaux.Le Compte est propre à chaque acquéreur. Celui-ci doit s’assurer que les données qu’il fournit sont complètes et exactes. Il prend toutes les précautions d’usage afin de prévenir la divulgation de son mot de passe ou une utilisation abusive ou par des tiers non autorisés.

Certains Billets mobiles, disponibles exclusivement sur l’application dédiée Paléo Tickets (« Tickets »), sont transférables. Dès lors que le Billet transféré est accepté et téléchargé par le bénéficiaire, ce dernier est réputé en être le nouveau détenteur et titulaire des droits et obligations y relatifs. Un Compte est automatiquement créé et rattaché à l’adresse e-mail de celui-ci. Le titulaire d’un Compte peut y accéder à tout moment afin de consulter et de modifier les informations qui y sont enregistrées.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte. Il doit informer Paléo sans délai s’il constate ou soupçonne une utilisation abusive ou non autorisée de celui-ci.Paléo n’est pas tenu responsable, dans la limite des dispositions légales, des dommages occasionnés par une utilisation abusive ou par des tiers non autorisés.

2.4. Contrôle des Billets, protection contre la fraude

Paléo vérifie la validité du Billet à l’entrée du Festival par le biais de moyens électroniques, en utilisant notamment le code-barres ou le QR code. Un contrôle de la légitimité du porteur du Billet reste réservé.

Toute personne acquérant un Billet, à titre onéreux ou gratuit, quel qu’en soit le fournisseur, s’engage à fournir à Paléo ou à son mandataire des informations exactes, complètes et à jour.Chaque Billet est valable pour une seule personne et pour un seul passage. La première lecture du Billet au contrôle d’entrée vaut validation et permet l’accès au Festival. Après cette première lecture, le code du Billet ne permet plus d’obtenir un nouvel accès.

L’acquéreur du Billet et son détenteur répondent solidairement de toute tentative d’utilisation multiple de celui-ci. Il leur incombe de conserver les Billets print@home en lieu sûr afin d’éviter tout vol, falsification ou reproduction non autorisée.

Le détenteur d’un Billet mobile est toute personne qui dispose dudit Billet mobile sur son compte lié à Tickets. Il appartient au détenteur du Billet de préserver la confidentialité de ses accès à Tickets et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout accès non autorisé, utilisation abusive ou transfert non conforme du billet.

Le droit au transfert des Billets mobiles peut varier selon la catégorie de Billet concernée et selon les modalités définies par Paléo. Paléo détermine librement les Billets mobiles ou les catégories de Billets mobiles pouvant faire l’objet d’un transfert ainsi que les conditions applicables, notamment le nombre maximal de transferts successifs autorisés par Billet. Paléo peut également interdire ou limiter le transfert d’un Billet mobile déterminé ou restreindre, limiter ou supprimer le droit au transfert pour certains utilisateurs. Paléo se réserve en outre le droit de modifier, limiter, suspendre ou supprimer à tout moment les règles relatives au transfert de Billets mobiles.En cas de vol, de perte ou de doute quant à l’authenticité et/ou la validité d’un Billet, l’acquéreur ou le détenteur du Billet s’engage à prendre contact sans délai avec le service de billetterie de Paléo. Ce dernier pourra, dans le seul cas où le Billet n’a pas encore été utilisé, annuler son Billet et lui transmettre un nouveau titre d’entrée. Ce service, pourra, le cas échéant, lui être facturé.

L’acquéreur ou le détenteur du Billet est tenu de protéger le Billet, ainsi que le support permettant son affichage (notamment un smartphone), contre toute détérioration résultant notamment de l’usure, de la lumière, de l’humidité ou de salissures. Si le code-barres, le QR code du Billet ou l’écran l’affichant est endommagé au point de rendre sa lecture ou sa vérification impossible, l’accès au Festival pourra être refusé. Si une telle situation survient sur place, il appartient à l’acquéreur ou au détenteur du Billet de prendre spontanément contact avec le service billetterie de Paléo.

Paléo décline toute responsabilité dans l’hypothèse où, en raison des circonstances qui précèdent, le remplacement d’un Billet ne pourrait être effectué immédiatement ou en temps utile.

La copie, la modification ou la falsification de Billets sont strictement interdites. La revente de Billets est également interdite, à l’exception des reventes autorisées effectuées via la plateforme officielle de revente mise à disposition et hébergée par Paléo sur son Site Internet (la « Plateforme »). Les Billets falsifiés, copiés, frauduleusement acquis ou revendus à des fins commerciales en dehors de la Plateforme ne sont pas valables. Les personnes responsables de tels agissements peuvent faire l’objet de poursuites pénales. Paléo se réserve en outre le droit de refuser tout Billet présenté par ces personnes responsables, qu’il soit irrégulier ou non.

Paléo peut refuser l’entrée au Festival lorsqu’un Billet print@home a fait l’objet de plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations et qu’un accès a déjà été accordé au détenteur de l’un de ces exemplaires. Dans un tel cas, seul le premier Billet présenté et validé lors du contrôle d’accès est réputé valable. Paléo n’est notamment pas tenu de vérifier l’identité de la personne présentant un Billet print@home ni de procéder à des vérifications approfondies de son authenticité lors du contrôle d’accès. Paléo ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où un Billet print@home comportant un code valable aurait été présenté sous forme de copie, reproduction ou imitation, dès lors que cette situation ne pouvait être identifiée de manière manifeste lors du contrôle d’accès. Le détenteur d’un Billet print@home auquel l’accès est refusé pour ces raisons ne peut prétendre à aucun remboursement du prix acquitté.

Le détenteur d’un Billet à tarif réduit (notamment tarif jeune, étudiant, apprenti, AVS, AC ou AI) doit être en mesure de justifier à tout moment de son droit à ce tarif. A défaut, il pourra lui être demandé de s’acquitter d’un montant correspondant à la différence entre le prix du Billet à tarif réduit et celui du Billet au tarif adulte, assorti d’éventuels frais de traitement. Le Billet doit être conservé pendant toute la durée de présence du détenteur dans l’enceinte du Festival, pour la période couverte par sa validité, et être présenté sur demande des équipes Accueil & Sécurité ou des services Billetterie du Festival.

Le détenteur d’un Billet assiste à la manifestation à laquelle le Billet donne accès sous sa propre responsabilité.

Toute sortie de l’enceinte du Festival est définitive. A titre exceptionnel, Paléo peut toutefois délivrer une contremarque, valable uniquement en combinaison avec le Billet correspondant.

Tout commerce de Billets achetés est interdit. Toute violation de cette interdiction peut entraîner la perte des droits et prestations liés au Billet, des prétentions en dommages-intérêts, ainsi que la restitution des bénéfices réalisés. Les acquéreurs ou détenteurs de Billets qui enfreignent cette disposition peuvent en outre être exclus, temporairement ou définitivement, de tout acquisition de Billets.

Seuls les Billets achetés auprès d’un point de vente officiel (notamment le Site Internet, le Shop, les Guichets ou ticketcorner.ch) sont valables. La revente de Billets n’est autorisée que via la Plateforme. Paléo détermine librement les Billets ou les catégories de Billets pouvant être proposés à la revente sur la Plateforme, ainsi que les conditions applicables. Paléo se réserve en outre le droit de modifier, limiter, suspendre ou supprimer à tout moment les règles relatives à la revente de Billets.

Lorsqu’un acquéreur ou détenteur de Billet ne peut pas se rendre au Festival ou ne le souhaite plus, il peut proposer le ou les Billets concernés à la revente sur la Plateforme, pour autant que le Billet soit autorisé à la revente. La Plateforme est en principe activée au printemps précédant chaque édition du Festival ; les dates exactes sont publiées sur le Site Internet. Le succès de la revente d’un Billet sur la Plateforme ne peut toutefois être garanti. Tout Billet obtenu ou vendu en dehors de la Plateforme peut être annulé sans préavis.

2.5. Annulation, report et remboursement

Le remboursement, l’échange ou la reprise de Billets du Festival sont en principe exclus.

2.5.1 Changement de programme

Le programme du Festival est communiqué par Paléo par ses différents moyens de communication, de même que toute modification éventuelle. Des annulations ou des modifications de programme, y compris de dernière minute, demeurent possibles. De telles modifications ne donnent en aucun cas droit à un remboursement ou à un échange de Billet.

En cas d’annulation complète d’une soirée, le remboursement des Billets est en principe exclu. Paléo se réserve toutefois le droit de décider, selon les circonstances, d’un éventuel remboursement ou échange des Billets. Une telle mesure ne pourra être envisagée que pour autant qu’elle ne compromette pas la viabilité financière du Festival.

Le Festival se déroule en plein air et a lieu, en principe, par tous les temps. Des conditions météorologiques défavorables, même importantes, ne donnent pas droit au remboursement d’un Billet.

2.5.2 Force Majeure

Si Paléo est contraint d’annuler ou de reporter le Festival ou une soirée du Festival en raison d’un cas de Force Majeure ou d’une cause qui ne lui est pas imputable, aucun droit au remboursement du prix d’achat du Billet n’existe.

Par Force Majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté de Paléo, rendant la tenue du Festival impossible ou particulièrement dangereuse, notamment : menace terroriste, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondation, grève ou restriction imposée par les autorités compétentes, tremblement de terre ou conditions météorologiques extrêmes.

Paléo se réserve également le droit d’annuler ou de reporter le Festival ou une partie de celui-ci lorsque les circonstances de Force Majeure rendent la tenue du Festival financièrement ou techniquement disproportionnée, y compris si l’événement de Force Majeure a disparu avant le début du Festival mais a rendu impossible sa préparation ou la réalisation des infrastructures nécessaires à son bon déroulement.

En cas de Force Majeure, les obligations de Paléo sont suspendues pendant la durée de l’événement concerné. Une telle suspension ne saurait engager la responsabilité de Paléo ni donner lieu au versement de dommages-intérêts ou à de pénalités.

2.5.3 Décision de report

En cas de report du Festival, le Billet reste valable exclusivement pour la nouvelle date. Aucun remboursement ne peut être exigé en raison d’un tel report.

2.5.4 Décision de remboursement

En cas de décision de remboursement par Paléo, les Billets concernés doivent être présentés au service de billetterie conformément aux instructions communiquées sur le Site Internet, dans un délai maximal de 30 jours suivant l’annonce du remboursement. Passé ce délai, tout droit au remboursement est exclu.

Paléo se réserve le droit de déduire du prix net total du Billet tout éventuel frais y relatif.

A défaut de demande de remboursement dans le délai imparti, le montant correspondant au Billet est réputé avoir été laissé à Paléo à titre de soutien. Il est rappelé que le Festival est organisé par une association à but non lucratif.

L’acceptation de la présente clause constitue une condition déterminante du contrat. En conséquence, l’acquéreur ou le détenteur d’un Billet déclare, en toute connaissance de cause, renoncer à toute demande de remboursement et consentir à ce que le montant payé pour le Billet soit conservé par Paléo s’il n’a pas présenté de demande de remboursement dans le délai fixé par Paléo.

2.6. Arrêt de la vente de billets

Paléo se réserve le droit d’interrompre la vente de Billets à tout moment, sans avoir à en indiquer les motifs.

3. Accès à la manifestation, comportement et sécurité

3.1 Accès

L’entrée au Festival est conditionnée à la présentation d’un titre d’accès valable conformément aux prescriptions du chiffre 2 ci-dessus.

Chaque visiteur est tenu de se soumettre à un contrôle de sécurité à l’entrée du Festival, sur demande du personnel de la manifestation, notamment afin de vérifier la présence d’objets interdits. Ce contrôle peut consister en une palpation de sécurité et une vérification des sacs ou objets personnels. Il est précisé que des contrôles inopinés peuvent être menés dans l’enceinte du Festival, afin de vérifier le respect de toutes les prescriptions des présentes CG.

Les règles suivantes s’appliquent pour l’accès au site :

En dessous de 16 ans, tout détenteur de billet doit être accompagné d’un adulte.

Des espaces de vision devant les principales scènes et des accès dédiés sont réservés à l’attention des personnes en situation de handicap – en fauteuil roulant ou non.

Il est interdit de faire entrer les objets suivants dans l’enceinte du Festival, sans que la présente liste ne soit exhaustive, les décisions du personnel du Festival faisant foi cas échéant :

Objets pyrotechniques de toutes sortes, les substances explosives, inflammables ou volatiles, plus généralement, tout objet susceptible de servir de projectile,
Armes ou objets assimilés à des armes, tous les objets tranchants ou contondants,
Animaux de toutes sortes,
Drones,
Équipements de photographies et d’enregistrements professionnels (hors appareils photos de poche ou numérique ou téléphones mobiles),
Drogue : la législation suisse prohibe tout commerce, consommation et possession de stupéfiants. La Police cantonale est présente dans l’enceinte du Festival et au Camping et poursuit les contrevenants.

Il est interdit de vendre ou de distribuer des produits de toutes sortes au sein de la manifestation et à ses abords et d’organiser des rassemblements sans l’autorisation de l’organisateur.

Cette liste est régulièrement mise à jour sur le Site Internet, s’y référer.

3.2 Enregistrement de son et d’image

Il n’est autorisé de capter et/ou d’enregistrer les sons et/ou images lors du Festival qu’à des fins privées uniquement. Aucune utilisation commerciale ne peut être faite de ces enregistrements.

Paléo se réserve le droit d’interdire tout enregistrement, notamment en cas de demande de l’artiste.

Les concerts et les espaces situés dans l’enceinte du Festival sont susceptibles d’être filmés ou photographiés par Paléo, ses mandataires ou les médias autorisés. Toute personne pénétrant dans l’enceinte du Festival consent à ce que son image et/ou sa voix puissent être captées, enregistrées et reproduites dans le cadre de photographies, films ou enregistrements audiovisuels réalisés lors du Festival. Elle autorise Paléo, à titre gratuit et sans limitation de durée, à utiliser, reproduire et diffuser ces images et enregistrements, en tout ou en partie, sur tout support et par tout moyen, actuels ou futurs, notamment sur les supports audiovisuels, numériques, en ligne, imprimés ou promotionnels liés au Festival.

Vidéosurveillance

Paléo utilise des systèmes de vidéosurveillance pour assurer la sureté et la sécurité des participants, prévenir et lutter contre toutes activités illégales ainsi que pour protéger son personnel et ses biens.

Les images et vidéos enregistrées peuvent inclure des représentations visuelles des visiteurs du Festival. Aucun enregistrement audio n’est effectué. Les images captées sont uniquement accessibles par le personnel formé et strictement autorisé à bénéficier de l’accès.

Les images peuvent être partagées avec les autorités compétentes, en particulier en cas d’incident requérant une intervention légale. Elles sont supprimées après 7 jours de conservation, à moins d’une injonction d’une autorité, d’une obligation légale contraire ou encore pour la constatation, la défense ou l’exercice de droits en justice.

3.3 Comportement et infractions

Il convient de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel (y compris personnel de sécurité, police et pompiers).

Le porteur de Billet accepte les instructions des conditions générales et les mesures (y compris sanitaires) qui peuvent être imposées par la loi.

Le porteur de Billet prend acte qu’il peut être escorté hors de l’enceinte de la manifestation, sans indemnisation, s’il ne respecte pas les prescriptions des présentes CG. Selon les circonstances et à la seule discrétion de Paléo, une interdiction définitive d’entrée peut être ordonnée, sans indemnisation. Tous droits en dommages et intérêts sont réservés par Paléo.

Une dénonciation à l’Autorité par Paléo est réservée.

Une confiscation du matériel introduit ou utilisé de manière contraire aux présentes CG est possible par Paléo. Une remise du matériel aux forces de l’ordre est également réservée.

En cas d’infraction aux présentes prescriptions ou aux lois en vigueur, une mesure d’interdiction du Festival pour l’édition en cours pourra être prononcée par Paléo, qui se réserve le droit de déposer une plainte pour violation de domicile auprès du Ministère public si cette interdiction n’était pas respectée.

4. Gestion du « No Cash » et procédure de remboursement

4.1 Nature juridique des rechargements et obligations de Paléo

Depuis quelques années Paléo n’accepte plus le « cash », soit l’argent liquide, comme moyen de paiement dans son enceinte et ceci pour l’ensemble des points de vente (bars, stands, restaurants, etc.). D’autres moyens de paiement restent possibles (Maestro, TWINT, V Pay, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, …).

Une banque d’échange « No Cash » est à disposition sur le terrain de la manifestation ainsi qu’au Quartier Libre pour échanger l’argent cash contre une carte ou un bracelet chargé avec le montant choisi. 

Les Festivaliers créditent leur carte ou bracelet (compte virtuel) dans le cadre d’un contrat de vente à prépaiement, leur permettant d’acquérir des biens et services proposés lors du Festival.

Les sommes versées sont considérées comme un paiement anticipé pour des prestations spécifiques disponibles dans l’enceinte du Festival. Ces versements ne constituent ni des acomptes, ni des arrhes et ne sont pas remboursables en dehors des cas prévus par les présentes conditions générales.

4.2 Politique de remboursement des unités de valeur non utilisées

Paléo prévoit une procédure de remboursement des unités de valeur non utilisées à l’issue du Festival.

4.2.1. Conditions générales de remboursement

Les Festivaliers qui n’ont pas utilisé l’ensemble des unités de valeur créditées sur leur compte virtuel peuvent demander un remboursement sous réserve des conditions suivantes :

Seules les demandes effectuées avant le 30 septembre de l’année en cours seront prises en compte.
Le montant minimum de remboursement est fixé à 0,5 franc suisse.
Les frais de remboursement, s’ils existent, seront précisés sur les supports de communication de Paléo.

Le remboursement se fera exclusivement selon la méthode de paiement utilisée lors du re/chargement. En cas de re/chargement en espèces, le remboursement se fera par virement bancaire sur l’IBAN indiqué par les Festivaliers.

4.2.2. Modalités de remboursement

Les remboursements seront effectués après validation de la demande, selon les délais bancaires usuels.

Pour obtenir le remboursement, le Festivalier devra fournir toute information nécessaire au traitement de la demande, notamment le code QR de la carte ou du bracelet.

Si un remboursement sur place est prévu, les Festivaliers devront se présenter à un guichet dédié pendant les horaires d’ouverture de la manifestation.

4.2.3. Absence de demande dans le délai imparti

À compter du 1er octobre, les sommes non réclamées resteront acquises à Paléo. Toute demande effectuée après cette date ne pourra être acceptée.

Les Festivaliers sont encouragés à vérifier leur solde et à formuler leur demande de remboursement avant l’échéance indiquée.

4.2.4. Information et transparence

L’ensemble des modalités de remboursement, y compris les délais et éventuels frais applicables, seront communiqués de manière claire via :

Le Site Internet,
L’App,
Les points d’information présents sur le site du Festival.

Les Festivaliers reconnaissent avoir pris connaissance de ces informations avant toute utilisation du service « No Cash ».

Pour le surplus, les conditions générales d’utilisation du Service « CASHLESS » de WeezPay (Weezevent Switzerland) s’appliquent.

5. Informations

Paléo ne peut offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur ces moyens de communication, ni exclure les erreurs de transmission. Paléo ne saurait être tenu responsable des dommages et agissements qui pourraient en résulter. Paléo mettra cependant tout en œuvre pour que les données et informations publiées sur le Site Internet ou sur l’App soient toujours exhaustives, récentes et exactes.

Les utilisateurs et acquéreurs de billets reconnaissent notamment que Paléo ne peut donner aucune garantie quant aux contenus publiés sur des sites internet ou moyens de communication de tiers.

6. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu du Site Internet ainsi que de ses applications mobiles est la propriété de Paléo et est protégée par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, etc…) applicables.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Paléo reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc… réalisés en vue de la fourniture des services proposés. Leur reproduction ou exploitation est interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Paléo, lequel peut également la conditionner à une contrepartie financière.

Tout téléchargement ou copie d’une page ou d’une partie du Site Internet ou de ses applications mobiles ne peut être fait que pour un usage strictement personnel.

7. Protection des données

Paléo, en tant que responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles conformément à sa Déclaration de confidentialité.

8. Caractéristiques aux réseaux de communication

La transmission de données par les réseaux de communication ne bénéfice que d’un fiabilité technique relative, en ce sens que la responsabilité de Paléo ne saurait être engagée en cas de :

détournements de données,
intrusion de tiers non autorisés sur les services proposés,
infractions informatiques,
saturation de réseaux.

Les services proposés par Paléo sur le Site Internet ou au travers de ses autres supports peuvent faire l’objet d’interruptions, programmées ou non. Toute interruption non programmée et non fautive ne saurait engager la responsabilité de Paléo.

9. Limitations de responsabilité

Paléo exclut toute responsabilité concernant les préjudices personnels ou matériels, découlant de l’organisation de l’événement ou de son déroulement.

En particulier, les limitations suivantes de responsabilité s’appliquent :

Le programme communiqué par Paléo est susceptible de modifications.

Paléo met tout en œuvre afin d’offrir la meilleure information possible aux utilisateurs du Site Internet. Il ne peut néanmoins garantir, de façon absolue, l’exactitude des informations présentées, tant dans leur justesse, leur complétude et leur véracité.

Paléo n’est pas responsable pour des dommages résultant d’erreurs dans la télécommunication, de problèmes techniques, d’une défaillance du système ou d’une manipulation illégale des systèmes informatiques impliqués, indépendamment du lieu et de la forme de l’altération. En outre, toute responsabilité liée à un dommage causé par un dysfonctionnement, des interruptions ou un dépassement du système informatique est exclue.

Paléo n’est pas responsable pour les dommages directs ou indirects découlant des services ou de l’information proposée sur le Site Internet, sauf dans l’hypothèse d’une négligence grave ou d’un dol commis tenant de sa responsabilité.

La responsabilité concernant les dommages causés par l’interconnexion avec d’autres sites Internet est aussi exclue. Paléo insiste sur le fait qu’un dérangement peut résulter d’autres sites Internet inconnus de Paléo et déclinera toute responsabilité concernant le contenu, les produits, les services et autres prestations fournies par ces sites.

Les informations proposées sur le Site Internet doivent faire uniquement l’objet d’une utilisation privée et sont destinées à renseigner une personne susceptible de participer au Festival. Les utilisateurs sont avisés que les informations peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement.

Paléo fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources commerciales et entrepreneuriales ainsi que des exigences prévisibles de façon diligente.

10. Modifications, clause de sauvegarde

Paléo se réserve le droit d’adapter et modifier ses conditions générales à tout moment.

Les modifications apportées aux conditions générales sont communiquées de façon appropriée, notamment par une publication correspondante sur le Site Internet. Une consultation régulière de ces dernières est donc recommandée.

L’éventuelle nullité ou inapplicabilité de certaines clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses des présentes conditions générales.